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• tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;
• tout contenu incitant au crime, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence, pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;
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• tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste.

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LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

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